Quels textes réglementaires s’appliquent pour le classement catégoriel ?

Les principaux textes relatifs à la détermination  du classement catégoriel sont :

Exemples :

  • la catégorie de base d’un matelot à la grande pêche est la 4è.
  • la catégorie de base d’un chef d’entreprise non breveté en Cultures marines est la 6è.