Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d’un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, un congé d’adoption peut vous être accordé.
Vous êtes enceinte. À l’issue du premier examen prénatal le confirmant, votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme vous remet une déclaration de grossesse. Envoyez :
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez déclarer votre grossesse dans les quatorze premières semaines, soit avant la fin du troisième mois.
Votre grossesse peut être suivie, sur le plan médical, par un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme, en libéral, à l'hôpital ou dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI).
► Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du 5ème mois
Sont pris en charge à 100 % (sur la base et dans la limite des tarifs fixés par l’Assurance maladie) :
Pour surveiller la croissance et la santé de votre bébé, vous devez faire une échographie par trimestre de grossesse. Les deux premières, réalisées avant la fin du 5ème mois, sont prises en charge à 70 %.
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge. Les frais médicaux sans rapport avec votre grossesse vous sont remboursés aux tarifs habituels.
À compter de votre 4ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologue. Cet examen sera pris en charge intégralement par l’Enim. Vous n’avez aucune avance de frais à faire.
► Du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement
Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, consultations, analyses, examens de laboratoire, hospitalisation) sont pris en charge au titre de l’assurance maternité à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant), qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
La 3ème échographie de grossesse, réalisée à partir du 6ème mois, est également prise en charge à 100 %.
Vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires), chez les professionnels de santé exerçant en ville pour :
Durant cette période, vous êtes en outre exonérée de la participation forfaitaire de 1 euros, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports, du forfait de 24 euros et du forfait hospitalier.
Vous bénéficiez d’un congé maternité dont la durée totale – 16 semaines au minimum – varie selon le nombre d’enfants que vous avez et le nombre d’enfants que vous attendez :
La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail. Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective, qui peut prévoir des dispositions plus favorables.
Le congé maternité avant votre accouchement est appelé congé prénatal. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.
Nombre d’enfants attendus |
Nombre d’enfants déjà à votre charge ou nés viables |
Durée du congé prénatal |
Un enfant |
0 ou 1 |
6 semaines |
Un enfant |
2 ou plus |
8 semaines |
Des jumeaux |
- |
12 semaines |
Naissances multiples |
- |
24 semaines |
► Anticipation du congé prénatal
Vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal :
Le congé postnatal sera réduit d’autant.
► Grossesse pathologique
Dès lors que vous avez déclaré votre grossesse, un congé pathologique peut être prescrit par un médecin en une seule fois ou en plusieurs fois, dans la limite de 2 semaines maximum au cours de la période prénatale et dans la limite de 4 semaines après l’accouchement.
► Report du congé prénatal
Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies. Vous pouvez ainsi demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les trois premières semaines maximum) sur votre congé postnatal :
Pour reporter votre congé prénatal sur votre congé postnatal, vous devez adresser une demande écrite à l’Enim, accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la naissance. Cette démarche doit être effectuée au plus tard la veille de la date à laquelle votre congé prénatal doit initialement débuter.
Le congé maternité après votre accouchement est appelé congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.
Nombre d’enfants attendus |
Nombre d’enfants déjà à votre charge ou nés viables |
Durée du congé postnatal |
Un enfant |
0 ou 1 |
10 semaines |
Un enfant |
2 ou plus |
18 semaines |
Des jumeaux |
- |
22 semaines |
Naissances multiples |
- |
22 semaines |
► Anticipation du congé prénatal
Si vous avez anticipé votre congé prénatal, la durée de votre congé postnatal sera réduite de la période anticipée.
► En cas d’allaitement
Il n’est pas prévu de congé maternité spécifique à l’allaitement. Votre congé postnatal ne peut donc pas être prolongé si vous allaitez votre bébé. Si vous êtes salariée, consultez toutefois votre convention collective, qui peut éventuellement prévoir des dispositions dans ce cas.
À compter du 1er juillet 2021*, la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours (et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples), comprenant une période de 4 jours (posés à la naissance) et une période de 21 jours (28 jours en cas de naissances multiples), fractionnables à compter du 1er juillet 2021, en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune, à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Le congé paternité vous permet, quand vous devenez père, de bénéficier d’indemnités journalières égales à 90 % du salaire forfaitaire [3] de votre catégorie à la date à laquelle vous prenez ce congé. Ces indemnités vous sont versées sur une période maximale et non fractionnable de 11 jours consécutifs, ou 18 jours en cas de naissances multiples. À compter du 1er juillet 2021, la durée maximale d’indemnisation passe à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune.
*pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date ainsi qu'aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date
► En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant
En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, le congé de paternité est accordé pendant toute la période d’hospitalisation et pour une durée maximale de 30 jours consécutifs.
Le versement des indemnités journalières est soumis à des conditions qui tiennent notamment au lien de filiation légale entre vous et l’enfant (que ce soit le père ou le conjoint de la mère ou la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant maritalement), et qui portent sur la durée de cotisation.
En cas d’hospitalisation de l’enfant, l’indemnité journalière est versée pendant toute la période d’hospitalisation.
► Les pièces à fournir
Pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité, vous devez fournir à l’Enim la liste des pièces justificatives suivantes.
Si vous êtes le père de l’enfant :
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, le congé étant également ouvert soit au conjoint de la mère, soit à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle :
L'arrivée d'un enfant adopté dans la famille ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez en bénéficier.
Le congé d'adoption débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant ou des enfants dans votre foyer, soit sept jours avant la date prévue de cette arrivée. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous adoptez et le nombre d’enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage. Ainsi, vous bénéficiez d’un congé d’adoption de :
Vous ne pouvez pas bénéficier du congé d’adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d’une kafala en Algérie ou au Maroc.
► Partager le congé d’adoption
Vous pouvez partager le congé d’adoption avec votre conjoint, si vous y avez droit tous les deux. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption est rallongée de :
► Les pièces à fournir
Pour demander un congé d’adoption, vous devez fournir à l’Enim différents documents selon l’origine de l’enfant que vous adoptez :
Pour plus d’informations sur les congés maternité, paternité et d’adoption, consultez le site de l'Assurance maladie [4].
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants, vous pouvez cesser ou réduire votre activité professionnelle pendant une certaine durée et bénéficier d'un congé parental, sous certaines conditions. Pour la retraite, vous obtenez le bénéficie d'une majoration de votre durée d'assurance égale à la durée effective du congé parental auprès du régime général et non auprès de l’Enim.
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnisation spécifique, avant le congé de maternité.
Salariée ou non salariée, vous devez remplir les conditions suivantes :
La date à retenir pour bénéficier de l’allocation journalière de l’Enim ainsi que l’indemnité complémentaire à la charge de l’employeur est la date d’inaptitude temporaire à la navigation fixée par le médecin des gens de mer.
Le montant, composé de l’allocation journalière de l’Enim et de l’indemnité complémentaire de l’employeur, est au moins égal à 90 % du salaire forfaitaire.
► Les pièces à fournir :
Courriel :
ue.mine]ta[etnas [7]
Dispositions légales :