Le bulletin officiel

Depuis le 1er novembre 2010, le bulletin officiel trimestriel de l’Enim* publie les actes et documents adoptés par l’établissement, pour les porter à la connaissance du public. 
 

Un bulletin officiel en ligne

L’Enim est tenu de porter à la connaissance du public les actes et documents qu’il adopte, sous réserve des informations protégées par la loi. Conformément à la législation en vigueur, ces documents sont publiés par insertion dans le bulletin officiel de l’établissement, disponible sur le site www.enim.eu depuis novembre 2010.
 

Les documents publiés

  • Les actes ou informations dont la publication ou la mise à disposition du public sont prévues par la loi ou la réglementation.
  • Les délibérations du conseil d’administration et les décisions du directeur relatives aux missions de prestation public dont l’établissement a la charge.
  • Les instructions ou autres documents portés à la connaissance du public ou susceptibles de produire des effets à l’égard des tiers.
 

Accès aux textes intégraux

Certains documents, publiés sous la forme d’extraits dans le bulletin officiel, peuvent être communiqués dans leur texte intégral à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de l’Enim.
 
CONTACT : ACCÈS AUX TEXTES INTÉGRAUX
Enim
Sous-direction des affaires juridiques
4 avenue Eric-Tabarly - CS 30007
17 183 Périgny Cedex
 

 

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Mis à jour le 
17/01/17