Pêcheur à pied
Pêcheur à pied
*La pêche à pied s’effectue sans le support d’un navire doté d’un rôle d’équipage. Elle s’assimile à l’exploitation d’établissements de conchyliculture.
Le pêcheur à pied
relève de l’Enim* s’il est
relève de l’Enim* s’il est-
Un marin propriétaire* embarqué qui, tout en restant au rôle de son navire, débarque physiquement et ponctuellement pour pêcher à pied,
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Un marin salarié qui, débarqué de son navire habituel et en dehors de l’activité prévue par son contrat de travail qui le lie à son employeur*, pratique également la pêche à pied de manière occasionnelle ou saisonnière,
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Le marin pensionné au titre* de l’assurance vieillesse des marins.
Sinon il relève du régime agricole, art. L.7221, 4° du code rural et de la pêche maritime.
Circulaire ENIM n° 28 du 1er décembre 2003.
La taxation du pêcheur à pied relevant de l’Enim se fait sur certificat de services*.
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