Vos déclarations sociales en tant qu’employeur de marins embarqués sur navires étrangers

Les employeurs de marins embarqués sur des navires étrangers, dont les établissements sont situés hors de la métropole , hors d’un département d’outre-mer ou des collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, remettent à l’Enim une télédéclaration trimestrielle indiquant les services accomplis par leurs marins salariés, via un outil déclaratif en ligne disponible sur leur Espace personnel Enim.

Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 25 du mois suivant le trimestre au cours duquel les services ont été accomplis.

 

Une bascule en DSN possible pour les employeurs basés en France métropolitaine

Les employeurs ayant un établissement basé en France métropolitaine pourront déclarer en DSN leurs marins salariés embarqués sous pavillon étranger à compter du 1er janvier 2021. Ils devront alors se signaler auprès du Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurset à la carrière des marins.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la DSN.

 

CONTACT :
Enim - Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs
et à la carrière des marins (DPEC)
​​​​​​​Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex

Tél. : 02 99 82 98 05
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01
Mis à jour le 
12/08/20