Vos déclarations sociales en tant que marin non-salarié basé en métropole, département d’outre-mer, Saint-Martin ou Saint-Barthélémy

Le système de déclarations sociales des marins non-salariés basés en métropole, dans un département d’outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Martin et Saint Barthélémy fait actuellement l’objet d’une réforme.
 
L’objectif : moderniser et simplifier les modalités déclaratives actuelles en proposant un service sur mesure, adapté à tous les marins non-salariés.

 

Une réforme mise en œuvre au 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, l’Urssaf Poitou-Charentes sera en charge du recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions, y compris les cotisations santé et retraite, dues par les marins non salariés de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
 

À noter
En attendant la mise en œuvre de cette évolution, les marins non-salariés sont invités à continuer à déclarer leurs propres services suivant la procédure actuelle jusqu’au 1er janvier 2021.
Ils doivent à cet effet adresser trimestriellement une déclaration de services auprès de leur DML ou DM de rattachement. L’Enim leur adresse un titre de perception (Décompte trimestriel automatisé, DTA). La période de taxation étant le trimestre civil, quatre titres sont envoyés dans l’année : février (pour les services du quatrième trimestre de l’année N-1), mai, août, novembre. Chacun d’eux est accompagné d’un état détaillé de la taxation (périodes et catégories de classement, part retraite, part maladie, montant éventuel des exonérations).

 

Un nouvel outil déclaratif mis à disposition

Les marins assimilés à des travailleurs indépendants devront déclarer leurs activités personnelles via un outil déclaratif en ligne développé par l’Urssaf.

Celui-ci permettra de déterminer leur classement catégoriel et de procéder au calcul des cotisations.

Pour plus d’informations, consultez le site www.marins.urssaf.fr.

 

CONTACT :
        Enim : ue.mine]ta[nsd-etolip-troppus
        Urssaf : rf.fassru]ta[setnerahc-uotiop.nsd
Mis à jour le 
08/06/20