Plaisance professionnelle : simplifiez vos démarches avec le RIF

L’immatriculation* de votre navire au registre international français (RIF*) vous donne droit à divers avantages et simplifie vos démarches administratives.

Le registre international français (RIF) est un registre d’immatriculation français des navires de plaisance professionnelle mesurant plus de 24 mètres hors tout et des navires de commerce au long cours ou au cabotage international. Créé par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005, le RIF traduit l’attachement de la France à la notion de « lien substantiel » entre le navire et l’État.

 

Immatriculation des navires de plaisance professionnelle

Vous pouvez immatriculer votre navire de plaisance au RIF si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre navire mesure plus de 24 mètres de longueur hors tout, c’est-à-dire la longueur extrême de sa structure permanente (longueur de coque définie par la norme NF EN ISO 8666-2002) ;
  • Son usage est consacré :
    > à une exploitation commerciale,
    > à une exploitation épisodique ou régulière,
    > au cabotage international ou au long cours ;
  • Vous l’armez avec un équipage professionnel.

 

Des procédures administratives simplifiées

Grâce à l’immatriculation de votre navire au RIF, vos marins et vous-même bénéficiez d’avantages fiscaux et l’administration française vous permet de profiter :

  • de son réseau ;
  • de son expertise ;
  • de la gratuité de ses opérations ;
  • du guichet unique du RIF.
Mis à jour le 
22/09/17