Pavillon étranger : Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire

En tant qu’employeur ou marin-non salarié, vous devez informer le Centre des Cotisations des Marins et des Armateurs (CCMA) de tout embarquement sur pavillon étranger par le biais du formulaire « Pavillon étranger - Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire » disponible sur votre Espace personnel afin que l’Enim procède à l’appel des contributions et cotisations sociales.

 

Important : avant tout embarquement, l’employeur (ou le marin-non salarié) doit avoir accompli les démarches relatives à l’affiliation au régime de sécurité sociale des marins en renseignant les formulaires d’affiliation selon sa situation.

 

 

CONTACT :
Enim - Centre des cotisations des marins et des armateurs (CCMA)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex

Tél. : 02 99 82 98 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01

 

 

 


À télécharger sur votre Espace personnel Enim > J'obtiens un document > Cotisation :

• Pavillon étranger - Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire
Mis à jour le 
24/10/18