La Déclaration Sociale Nominative

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la mise en oeuvre d'une nouvelle logique déclarative pour les entreprises, recentrée sur l'acte de paie et pour l'ensemble des salariés du ou des établissement pour lesquels la paie est opérée. 

 

 

 

DSN : une enquête pour mieux vous accompagner

Si vous déclarez vos services avec la procédure DTA (décompte trimestriel automatisé), la DSN constituera pour vous, un changement de logique déclarative et il faut s’y préparer.

Pour permettre à l’Enim de mieux connaître votre fonctionnement, de vous accompagner dans ce changement et de vous apporter des réponses adaptées à votre situation, nous vous demandons de bien vouloir répondre à quelques questions :

 
 
 
 
 
 
 

LA DSN, UNE SEULE DÉCLARATION POUR LES REMPLACER TOUTES 

 
 
 
 
QU'EST-CE QUE LA DSN ?
 

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Elle repose sur la mise en oeuvre d'une nouvelle logique déclarative pour les entreprises, recentrée sur l'acte de paie et pour l'ensemble des salariés du ou des établissements pour lesquels la paie est opérée. 

 
PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT
 

La DSN repose sur 2 éléments :

  • La transmission mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés, issues de la paie.
  • La transmission dématérialisée de signalements d’évènements.

La DSN est réalisée par établissement d’affectation. La DSN est liée à l’établissement qui peut déclarer soit directement, soit via une autre entité tiers déclarante).

 
QUAND EST-ELLE APPLICABLE ?
 

Si elle est applicable pour un grand nombre d’entreprises en 2016,  elle sera effective au plus tard le 1er janvier 2020 pour les salariés relèvant de l’Enim, selon le déploiement prévu pour les régimes spéciaux de Sécurité Sociale.

Aussi, les employeurs dont les salariés relèvent de l’Enim feront l’objet d’un décret fixant la date d’entrée. Les dispositions y seront décrites.

Le décret n°2016-611 du 18 mai 2016 ne leur est donc pas applicable.

 

À savoir 
Pour en savoir plus sur la Déclaration Sociale Nominative, rendez-vous sur le site officiel www.DSN-info.fr .

 

 

Plus de renseignements auprès du Centre des Cotisations des Marins et Armateurs :
Mail : ue.mine]ta[opds.amcc

 

Mis à jour le 
15/11/16