Allègement des charges sociales

En plus des réductions générales des contributions* patronales et des cotisations* salariales décidées par l’État, l’Enim* applique ses propres mesures d’allègement des charges sociales, en faveur notamment de l’emploi.

 

Les mesures nationales

L’Enim applique les réductions générales des contributions patronales et des cotisations salariales décidées par les pouvoirs publics. Celles-ci concernent :

  • les marins français embarqués sur des navires de commerce, pêche, cultures marines ou plaisance immatriculés dans un département français, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises ou en Polynésie française (pour les navires de commerce ou de plaisance astreints à la possession d’un rôle d’équipage, ou sur des navires étrangers).
  • les marins communautaires ou les marins étrangers embarqués sur des navires de commerce, pêche, cultures marines ou plaisance immatriculés dans un département français ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • les marins embarqués temporairement sur des navires battant pavillon étranger, dans le cadre d’un détachement* par leur employeur* français.
  • les marins employés à terre dans certaines fonctions.

 

Les mesures spécifiques à l’Enim

Au fil du temps, l’Enim a adopté des mesures d’allègement des charges sociales au profit de certaines catégories de la population ou de certains types d’activité.

Dans le secteur des pêches maritimes et de la navigation côtière
Les réductions « propriétaire* embarqué » profitent aux marins propriétaires embarqués sur leurs propres navires lorsque ceux-ci sont armés à la petite pêche, la pêche côtière, la pêche au large ou la navigation côtière.

Dans le secteur de la flotte de commerce
Pour améliorer la compétitivité des armements français vis-à-vis de la concurrence internationale et faciliter l’emploi des navigants français à bord de la flotte nationale, des allègements spécifiques sont appliqués pour :

  • les navires immatriculés sous pavillon « registre international français » (RIF*).
  • les navires affectés à des activités de transport maritime soumises, comme principal, à une concurrence internationale effective.

 

CONTACT : CHARGES
Enim - Centre des cotisations des marins et des armateurs (CCMA*)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex
ue.mine]ta[opds.amcc

Tél. : 02 99 82 98 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01
Mis à jour le 
19/09/17