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Actualités Liens
   
 

Informations pratiques

Quel centre Enim contacter ?
(fichier Pdf - 21Ko)

Liste des mutuelles en convention avec l'Enim
(fichier Pdf - 48Ko)

Coordonnées des assistantes sociales
www.ssm-mer.fr

Liste des accords internationaux
(fichier Pdf - 28Ko)

Que faire en cas de décès d'un marin

Aides financières de l'Enim en cas de décès d'un affilié

Que faire en cas d'accident causé par un tiers

Prenez un rendez-vous pour passer votre visite annuelle d’aptitude (site du Service de Santé des Gens de Mer)

 

Retraite

Le guide du retraité

Le guide du futur retraité

Formulaire de demande de pension sur la Caisse de retraite des marins

Info Retraite (simulateur)

 

Pensions

Présentation des pensions vieillesse

Pensions vieillesse versées aux marins

Pensions des ayants droit des marins décédés

Pensions spécifiques des conjoints de chef d'entreprise de pêche ou cultures marines

Note explicative du bulletin de pension annuel

Préretraite "amiante" pour les marins

 

Statuts particuliers

Statut du conjoint collaborateur
Nombre d'adhésions au statut depuis 2003

Elèves de l'enseignement maritime

Allocation de remplacement en cas de maternité ou d'adoption

 

 

Prévention des risques en mer

Campagne de prévention des risques en mer, présentée à la presse le 17 juin 2010 avec l’ensemble des partenaires au comité local des pêches, à destination des patrons et des marins.

Liste du groupe de travail pour la campagne de prévention des risques en mer

Etat anormal d’un marin à bord, que faire ? A afficher sur la passerelle des bateauxFeuillet

La mer est dangereuse, n’en rajoutez pas ! Fascicule d’information et de sensibilisation sur les risques des conduites addictives en milieu marin.

Accident du travail

Téléchargez le QCATM, «Questionnaire sur les Circonstances des Accidents du Travail Maritime» obligatoire en complément de l'imprimé déclaratif CGP 102 :

CGP 102 - Rapport détaillé de blessure, maladie ou décès
Formulaire remplissable en ligne et notice cerfa 11505*01

CGP 102 - Annexe statistique (QCTAM)
Feuillet "Commerce" (fichier Pdf - 71Ko)
Feuillet "Pêche maritime et conchyliculture"
(fichier Pdf - 70Ko)

Réforme de l'assurance maladie

Le choix du médecin traitant
La déclaration du médecin traitant
Le formulaire de déclaration de choix du médecin traitant (fichier Pdf - 317Ko)
La consultation du médecin traitant
La consultation du médecin correspondant

La participation forfaitaire d'un euro (site ameli.fr)
La franchise médicale (site ameli.fr)
Le forfait de 18 euros (site ameli.fr)
Combien serez-vous remboursé (site ameli.fr)

 

Maladie

Comprendre son décompte maladie
(fichier Pdf - 132Ko)

Carte vitale

Couverture maladie universelle complémentaire

Un chèque santé pour l'acquisition d'une complémentaire santé (site ameli.fr)

Soins de santé lors d'un séjour temporaire dans l'Union européenne

Coopération avec la Polynésie

 

Action sanitaire et sociale

Les différentes aides

Plafonds de ressources et des barèmes extra-légales à compter du 1er janvier 2010 (fichier Pdf - 70Ko)

 

Maternité / Paternité

Congé paternité

 

 

 

Données de références

 

Catégories de classement des marins :
- Décret n°2003-122 du 13 février 2003 (
fichier pdf - 22Ko)
- Décret n°2004-1098 du 14 octobre 2004 modifiant les catégories de classement 3, 4, 5, 6 et 7 (
fichier pdf - 19Ko)

Salaires forfaitaires 2010 :
Arrêté du 30 mars 2010 portant majoration des salaires forfaitaires publié au JO du 4 avril 2010
- consulter l'arrêté et le tableau des salaires forfaitaires 2010

décret  n°2008-338 du 14 avril 2008 des nouveaux taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles (fichier pdf 81Ko)

tableau des principaux taux applicables au 14 avril 2008 (fichier pdf 33 Ko)

 

Indemnités journalières et retenue pour validation de services 2007 (fichier pdf - 23Ko)

Barème de taxation CSG - Seuil de revenus pour assujettissement

Barème de taxation CRDS - Seuil de revenus pour assujettissement

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