Nouveau décret

Sport sur ordonnance : une dimension nationale depuis le 1er mars 2017

Domaine(s) : 

  • Santé

Le sport sur ordonnance se développe depuis plusieurs mois en France, à l’échelle locale. Reconnu par la loi du 26 janvier 2017, il prend depuis le 1er mars une dimension nationale. En effet, il peut maintenant s'appliquer aux patients souffrant d'affections de longue durée (ALD) sur tout le territoire.

 

Depuis le 1er mars, les médecins peuvent prescrire des activités physiques aux patients souffrant d’affections de longue durée, comme les cancers. Les modalités de ce dispositif, prévues par la loi Santé adoptée l’an dernier, ont été précisées dans un décret paru début janvier au Journal officiel. Cette mesure concerne 10 à 11 millions de Français atteints par exemple de diabète, de la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer, de sclérose en plaques ou de cancer.

 

Réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles

L’objectif est de permettre au patient d’adopter « un mode de vie physiquement actif sur une base régulière » afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée. Prescrite par le médecin traitant, en accord avec le patient , l’activité physique devra ainsi être « adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient », précise encore le décret.

Seuls certains professionnels seront autorisés à la dispenser, notamment des masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens. Sous réserve de l’accord du patient, ceux-ci pourront transmettre régulièrement au médecin un « compte rendu sur le déroulement de l’activité physique » et formuler « des propositions quant à la poursuite de l’activité et aux risques inhérents à celle-ci ».

Ce décret sera, très prochainement, complété d’une instruction aux Agences régionales de santé (ARS) et aux Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans le but de faciliter la mise en œuvre et l’accessibilité du dispositif dans les territoires.

 

Pour plus d’informations :

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016

Le dossier « Activité physique et santé » sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Mis à jour le 
16/03/17