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Règlement d’action sanitaire et sociale 2021

Domaine(s) : 

  • Action sociale
Le Règlement d'action sanitaire et sociale (RASS) de l'Enim pour 2021 est disponible.
 
Il récapitule toutes les aides financières pouvant vous être accordées si vous devez faire face ponctuellement à des situations difficiles.
 
Ces aides sont regroupées selon les thématiques suivantes : accident du travail maritime, maladie professionnelle, maladie ou maternité ; maintien à domicile ; aidants ; handicap ; décès ; prévention.
 

QUOI DE NEUF DANS LE RASS POUR 2021 ?

Afin d’enrichir son offre de services et de répondre à un besoin de ses ressortissants, l’Enim fait évoluer son action sanitaire et sociale en 2021, principalement à travers deux dispositifs :

  • une prestation d’hébergement temporaire : l’objectif est d’élargir aux aidants* le périmètre de cette aide, afin de leur  permettre de bénéficier d’un « répit » dans cet accompagnement ;

  • une aide financière à l’accompagnement vers les nouvelles modalités déclaratives : elle permet d’accompagner les employeurs ayant un effectif de marins inférieur ou égal à 4 dans l’appropriation de leurs nouvelles modalités déclaratives avec le basculement vers la déclaration sociale nominative (dsn), en leur octroyant le versement d’une aide sociale au titre du financement du recours à un tiers déclarant pendant une période de trois années calendaires à compter du 1er janvier 2021.

 

*au sens de l’article l113‐1‐3 du code l’action sociale et des familles : « est considéré comme proche aidant d'une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. »
 
 
Pour plus d'informations, consultez le RASS 2021.

 

Mis à jour le 
11/01/21