Le recouvrement simplifié pour les marins : un objectif commun pour l'Enim et l'Urssaf Poitou-Charentes

Domaine(s) : 

  • L'Enim

 

L'Urssaf Poitou-Charentes et l'Enim sont des acteurs majeurs de la sphère du recouvrement maritime. Leur objectif commun : développer une offre de service qui permette de prendre en compte les particularités du milieu professionnel maritime, en l'adaptant aux processus de fonctionnement interne.

Cet objectif intervient dans le cadre de trois dispositifs réglementaires législatifs, et conventionnels cohérents :

  • le transfert du recouvrement des cotisations sociales des marins à l’Acoss inscrit dans les COG de l'Enim et en cours de d'inscription dans celle à venir de l'Acoss ;
  • la mise en place en 2020 de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour les employeurs du monde maritime ;
  • l'instauration du Permis d'armement au 1er janvier 2018, qui conduit au retrait à terme des services des affaires maritimes dans le recueil des données sociales.

 

 

Interview croisée des directeurs de
l’Urssaf Poitou-Charentes et de l’Enim

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quel est le mot d'ordre du projet ?
Nicole CHABAUDIE, Directrice de l'Urssaf Poitou-Charentes

"À mon sens, c'est la coopération.
Le projet a été structuré par chantiers, qui sont autant de groupes de travail réunissant les contributeurs à la fois de l'Enim et de l'Urssaf. Dans cette coopération, l'Enim nous accompagne dans la découverte du monde maritime. Les équipes de l'Urssaf ont visité le centre de Cotisations des marins et des armateurs (CCMA) à Saint-Malo, et grâce à ses équipes nous avons pu rencontrer par deux fois les Directions de la Mer et du Littoral (DML), acteurs incontournables de la gestion des données sociales maritimes aujourd'hui. C'est un enrichissement mutuel : les équipes de l'Enim sont également venues découvrir nos méthodes de travail les 3 et 4 avril dernier sur les sites de Poitiers et Aytré."


 

Quels sont les spécificités du monde maritime ?
Richard DECOTTIGNIES, Directeur de l'Enim

"Ce secteur d'activité est structuré de manière très spécifique.
Au niveau du recouvrement social, l'Urssaf doit s'approprier les procédures spécifiques et voir comment les adapter à son fonctionnement. Tout le travail des chantiers communs en cours sera de décortiquer les procédures actuelles et de les intégrer ou non dans de nouveaux processus."
 

 

Qu'attendez-vous de la collaboration entre l'Enim et l'Urssaf Poitou-Charentes ?
Nicole CHABAUDIE

"Disponibilité des équipes et écoute. En plus des rendez-vous hebdomadaires des chefs de projet, le Directeur de l'Enim et moi échangeons de manière très régulière. Il est important de s'assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde et que nous partageons la même vision de la cible que nous voulons atteindre ensemble."

 

Quelle est la dimension du projet ?
Richard DECOTTIGNIES

"Le projet est un engagement inscrit dans la COG de l'Enim et devant être inscrit dans celle de l'Acoss, en cours de signature. Nos principaux interlocuteurs et partenaires sont les Directions métiers de l'Acoss, la Direction de la Sécurité sociale, le GIP MDS, la Direction des affaires maritimes. La mobilisation de nos équipes constitue une réelle plus-value et la garantie de l'aboutissement de ce projet, car il nécessite un grand travail d'expertise et d'analyse sur le terrain."
 
 
 
 

L’organisation du projet
 

Plusieurs acteurs de la sphère maritime sont impliqués dans le projet : à Richard Decottignies Directeur de l’Enim et Nicole Chabaudie Directrice régionale de l’Urssaf Poitou-Charentes, se joignent également Yann-Gaël Amghar Directeur de l’Acoss, ainsi que Thierry Coquil Directeur de la DAM dans le pilotage et les arbitrages du projet.

Le projet de transfert du recouvrement a été organisé en 6 chantiers qui traiteront :

  • La mise en cohérence des référentiels de l’Urssaf Poitou-Charentes et de l’Enim.
  • La revue des dispositions réglementaires traite les différences de statut entre l’Enim  et l’Urssaf.
  • L’évolution des procédures afin de définir précisément le périmètre des activités transférées de l’Enim vers l’Urssaf. Ce chantier a pour mission de préciser la gestion des nouveaux processus de production dans son intégralité, et de mettre en place un parcours cotisant, cohérent, fiable, sécurisé et adapté.
  • Le déploiement de la DSN pour les gens de mer.
  • La mise en œuvre d’un guichet déclaratif en ligne à destination des employeurs non basculés en DSN.
  • L’accompagnement, aussi bien auprès des employeurs de marins qu’auprès des collaborateurs de l’Urssaf et de l’Enim, sera un impératif à la réussite du projet dans son ensemble.

 

Mis à jour le 
17/04/18