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Le prélèvement à la source sur les indemnités journalières

Domaine(s) : 

  • Santé
À compter du 1er janvier 2019, l’Enim, comme tout organisme de sécurité sociale, vous appliquera le prélèvement à la source sur les indemnités journalières.

 

ATTENTION : l’Enim ne réalise aucun calcul pour établir votre taux d’imposition.

 

Son rôle est limité aux actions suivantes :
  • recevoir le taux transmis par l’administration fiscale ;
  • appliquer ce taux pour retenir le montant du prélèvement à la source ;
  • reverser l’impôt prélevé à l’administration fiscale.
 
Vous pourrez retrouver sur votre décompte papier :
  • le montant net imposable : revenu de référence pour le calcul de l’impôt ;
  • le taux PAS : taux d’imposition reçu de l’administration fiscale ;
  • le montant PAS : montant prélevé reversé à l’administration fiscale.
 
À noter qu’en cas de subrogation, l’application du prélèvement à la source est effectuée par votre employeur (modalités à retrouver sur la base documentaire du site dédié net-entreprise).

 

Vous pourrez consulter chaque mois dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr le montant qui a été prélevé sur votre revenu de remplacement par l’Enim ou par votre employeur en cas de subrogation [1].

 

[1] Subrogation : l’employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire. Il versera alors lui-même les indemnités journalières. 

 

Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, adressez-vous à l'administration fiscale qui est votre seul interlocuteur :
 

DEUX SOLUTIONS POUR CONTACTER LA DGFIP :

Espace particulier impots.gouv.fr

OU

 

© MEF

Mis à jour le 
02/01/19